Conditions de vente

I - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues par l'intermédiaire du site Internet http://www.atelierphilidor.com.

II - Prix et taxes

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.atelierphilidor.com sont indiqués en dollars canadiens hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Taxes et douanes: Dans le cas d’une commande spécifiant une livraison en dehors du Canada, le destinataire sera considéré comme l’importateur des articles concernés par la commande et à ce titre sera exigible des taxes et/ou des droits de douanes. Ces taxes et droits de douanes afférents au pays de destination reste à la charge exclusive de l’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux organismes compétents du pays concerné.

III - Commandes et paiements

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec le rappel de l’ensemble des éléments constitutifs du contrat. A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant : par courriel (commande@atelierphilidor.com) ou par courrier à Atelier Philidor - 44 Inglewood Dr. Upper, Toronto (On) M4T 1H1, Canada. Les commandes, accompagnées de leur règlement, peuvent être passées sur Internet : www.atelierphilidor.com (avec paiement par carte bancaire ou par Paypal). Paiement : Vous pouvez régler votre commande par : Carte Bancaire (Visa, Mastercard), en toute sécurité par l’intermédiaire de GlobeCharge | Santu dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. Les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement ne sont pas conservées. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Elle sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans un délai de 30 jours. Vous n’avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous vous interrogez sur les modalités de livraison à l’étranger ? Et surtout… vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous contacter.

IV - Livraison et frais de port

Livraison: Le délai de livraison de la commande les délais de préparation et d'expédition après encaissement du paiement. Le produit commandé vous parviendra dans un emballage renforcé. Le mode et coût de la livraison sont choisis en fonction de la destination et du poids de la commande effectuée. Les commandes des articles en stock sont généralement expédiées sous deux jours. Les délais de livraison pour le Canada et les USA sont de 7 jours ouvrables. Pour le reste du Monde, le délai de livraison des colis pesant moins de 500 g est de 8-10 jours ouvrables. Pour les colis pesant de plus de 500 g, deux tarifs sont proposés : tarif économique (délai de livraison: 4-6 semaines) ou tarif urgent (8-10 jours ouvrables). Les eScores (fichiers pdf) sont envoyées via We Transfer dans les 24h suivant votre commande, sans frais de livraison. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Atelier Philidor. Lors de la livraison des marchandises par transporteur, déballez-les en présence du livreur. En cas de problème (colis manquants ou détériorés), mentionnez-le avec précision sur le récépissé de livraison. Par précaution, si le livreur na pas le temps d'attendre, précisez-le sur ce même document. Toute réclamation est à adresser au transporteur, par lettre recommandée, dans les 48 heures. Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. L'Atelier Philidor contactera alors Postes Canada pour faire diligenter une enquête. Frais de port: Les frais de port sont une participation aux frais d’emballage et d’affranchissement de la commande. Ils sont fixés selon le pays de livraison et le poids total de la commande. Les frais d'affranchissement sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au Canada (Postes Canada).

V - Garanties & Remboursement

Garantie: Si un produit est défectueux ou non conforme, L’Atelier Philidor s’engage à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Atelier Philidor - 44 Inglewood Dr, Upper Floor, Toronto (On) M4T 1H1, Canada. Les frais de retour vous seront alors remboursés selon le mode de calcul utilisé pour les envois. Vous recevrez un remboursement ou le produit vous sera échangé dans les 21 jours après la réception de votre retour. Transfert de propriété: Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des-dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à la livraison et réception des-dits produits par l'acquéreur. Protection de vos données personnelles et confidentialité: Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à info@atelierphilidor.com ou par simple courrier à Atelier Philidor - 44 Inglewood Dr, Upper Floor, Toronto (On) M4T 1H1, Canada. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations non confidentielles qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Votre navigateur doit être configuré pour accepter ou refuser les cookies. Les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement ne sont pas conservées.

VI - Législation et droit applicable

L’entreprise Atelier Philidor se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat ...). Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit canadien. Acception des Conditions générales de ventes: L’acte d’achat indique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions, datées du 1er février 2015, sont modifiables à tout moment sans préavis.